Les questions au Gouvernement sur le TDAH
se sont multipliées au cours des dernières années...

​​Voici la liste des questions extraite du Journal Officiel de la République dont certaines ont déjà reçu une réponse. Nous posterons bientôt une analyse de ces questions et de leurs réponses.

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XIVème législature (2012 - 2017): 26 questions

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26 - 14ème législature - QE 90604

M. Michel Sordi (Les Républicains) - Haut-Rhin
pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 27/10/2015 et Réponse JO le 19/01/2016

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25 - 14ème législature - QE 90395

M. Jean-Michel Villaumé (Socialiste, écologiste et républicain) - Haute-Saône
pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 20/10/2015 et Réponse JO le 24/11/2015

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24 - 14ème législature - QE 75094

M. Lucien Degauchy (Les Républicains) - Oise
pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 03/03/2015 et Réponse JO le 24/11/2015

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23 - 14ème législature - QE 73051

M. Marcel Bonnot (Les Républicains) - Doubs
pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 27/01/2015 et Réponse JO le 24/11/2015

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22 - 14ème législature - QE 69918

Mme Danielle Auroi (Écologiste) - Puy-de-Dôme
pharmacie et médicaments - psychotropes - consommation et prescriptions. encadrement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 25/11/2014 et Réponse JO le 24/11/2015

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21 - 14ème législature - QE 68298

Mme Edith Gueugneau (Socialiste, écologiste et républicain) - Saône-et-Loire
pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 04/11/2014 et Réponse JO le 19/01/2016

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20 - 14ème législature - QE 65465

Mme Edith Gueugneau (Socialiste, écologiste et républicain) - Saône-et-Loire
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Publiée au JO le 07/10/2014 et Réponse JO le 27/01/2015

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19 - 14ème législature - QE 64446

M. Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) - Saône-et-Loire
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Publiée au JO le 23/09/2014 et Réponse JO le 09/12/2014

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18 - 14ème législature - QE 61619

M. Lucien Degauchy (Les Républicains) - Oise
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 29/07/2014 et Réponse JO le 19/01/2016

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17 - 14ème législature - QE 55982

Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 27/05/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

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16 - 14ème législature - QE 55290

M. Olivier Audibert Troin (Les Républicains) - Var
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 13/05/2014 et Réponse JO le 19/01/2016

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15 - 14ème législature - QE 54500

M. Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants) - Loir-et-Cher
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 29/04/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

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14 - 14ème législature - QE 53528

M. Guénhaël Huet (Les Républicains) - Manche
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 15/04/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

 

13 - 14ème législature - QE 53527

M. Christophe Priou (Les Républicains) - Loire-Atlantique
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 15/04/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

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12 - 14ème législature - QE 52931

M. Guillaume Chevrollier (Les Républicains) - Mayenne
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 01/04/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

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11 - 14ème législature - QE 52541

M. Michel Issindou (Socialiste, écologiste et républicain) - Isère
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 25/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

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10 - 14ème législature - QE 52540

M. Lionel Tardy (Les Républicains) - Haute-Savoie
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 25/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

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9 - 14ème législature - QE 52539

M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 25/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

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8 - 14ème législature - QE 52027

M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 18/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

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7 - 14ème législature - QE 52026

M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains) - Lozère
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 18/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

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6 - 14ème législature - QE 51566

M. André Schneider (Les Républicains) - Bas-Rhin
enfants - santé - dyspraxie. prise en charge
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 11/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

 

5 - 14ème législature - QE 51466

M. Yves Jégo (Union des démocrates et indépendants) - Seine-et-Marne
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 11/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

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4 - 14ème législature - QE 50951

M. Alain Marty (Les Républicains) - Moselle
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 04/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

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3 - 14ème législature - QE 50950

M. Jean-Luc Moudenc (Union pour un Mouvement Populaire) - Haute-Garonne
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 04/03/2014 et retirée le 15/04/2014 (Fin de mandat)

 

2 - 14ème législature - QE 50468

M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales

Publiée au JO le 25/02/2014 et Réponse JO le 01/07/2014

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1 - 14ème législature - QE 34893

M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire) - Nord
pharmacie et médicaments - psychotropes - méthylphénidate. usage. détournement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 30/07/2013 et Réponse JO le 24/03/2015

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